Pourquoi votre agence doit être immatriculée Atout France ?
L’immatriculation Atout France de votre agence vous apporte la garantie qu’elle ait la capacité professionnelle et financière pour vous accompagner dans l’organisation vos événements de plus de 24h. Il est donc primordial de s’assurer que votre agence en possède une.
On répond à toutes vos questions !
Je ne comprends pas, de quels services s’agit-il ?
Pour pouvoir commercialiser un produit de plus de 24h incluant la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage (transport, hébergement, activités…) ou tout simplement un produit incluant 1 nuitée, l’opérateur (=l’agence) doit être immatriculé au registre d’immatriculation des agents de voyages sans quoi il ne peut exercer.
Si j’organise un séminaire en France, est-ce vraiment nécessaire ?
Oui, que ce soit en France ou à l’étranger, la règle est la même.
Qu’est-ce que je risque si mon agence n’est pas immatriculée ?
Si vous rencontrez quelques difficultés avant ou pendant votre séminaire et que votre opérateur n’est pas immatriculé, vous n’aurez aucun recours possible.
En parallèle, votre opérateur risque 7 500 euros d’amendes pour l’exercice illégal de la profession et 6 mois d’emprisonnement. Autant dire que votre projet serait mis à mal…
Si je rencontre un problème avec mon agence immatriculée, suis-je vraiment protégé ?
Pour bénéficier de cette immatriculation, l’agence a dû montrer « patte blanche » en souscrivant notamment une assurance responsabilité civile spécifique mais aussi une garantie financière qui offrent à ses clients la sécurité de voyager tranquille.
La plupart des agences demande des acomptes avant départ. Si, par malheur, l’agence se retrouvait défaillante, en ayant choisi une entreprise immatriculée, vous avez la garantie d’être, a minima, remboursé des frais engagés. Si cette défaillance se produisait au cours du séjour, les assurances prendraient en charge la suite du séjour et/ou le rapatriement des participants.
Par ailleurs, si au cours de votre séminaire vous rencontrez une difficulté, le Code du tourisme prévoit qu’en cas d’achat d’un forfait auprès d’une agence immatriculée, cette dernière est responsable de tous les intermédiaires qui interviendront dans ce projet (article L211–16 du Code du tourisme). Par exemple, la responsabilité de l’agence de voyage peut être engagée si vous êtes victime de surbooking (la compagnie aérienne a vendu plus de billets que de places disponibles), etc… (article L211–16 du Code du tourisme). En cas de modification du projet, l’opérateur est tenu de vous proposer immédiatement, une prestation de remplacement.
Une agence immatriculée l’est-elle à vie ?
Non, l’opérateur doit renouveler son immatriculation tous les 3 ans.
Comment vérifier que mon agence soit en règle ?
L’agence doit mentionner cette information dans les mentions légales de son site Web et dans ses correspondances. A défaut, demandez-lui la copie de son immatriculation.
